Afin d’aider les familles à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses aides à destination des familles mais aussi des entreprises pour leurs salariés. Votre entreprise peut bénéficier d'aides et de subventions.

Les entreprises finançant une partie des frais de garde des enfants de leurs salariés bénéficient du Crédit d'Impôt Famille. Le Crédit d'Impôt Famille permet à une entreprise de récupérer en fin d'exercice fiscal 50% des dépenses engagées pour ses salariés ainsi que de réduire les charges du bénéfice imposable (impôt sur les sociétés). L'imputation des charges dans le compte d'exploitation, soit une déduction fiscale de 33.3 %.

Le crédit d'impôt famille

Le crédit impôt famille prévoit (art. 98 de la loi de finance 2004) * :

• La restitution sous forme d'un crédit d'impôt de 50 % des charges engagées
• L'imputation des charges dans le compte d'exploitation, soit une déduction fiscale de 33.3 % (Bien que l’Etat prenne en charge 50% des dépenses via le Crédit d’Impôt Famille (CIF), la dépense liée à la réservation de places en crèches reste une charge entièrement déductible du résultat de la société).

En tout l'avantage fiscal revient à 83% des dépenses engagées.

* dans la limite de 500 000€/an

Calcul de la part restante pour l'entreprise

Les crèches ne sont pas assujetties à la TVA, l'entreprise réservataire n'a donc pas de TVA à avancer sur la place réservée.

Le coût de fonctionnement d’une place en crèche se partage entre :

• L’entreprise réservataire
• Le parent qui paie un forfait mensuel à la crèche pour la garde de son enfant
• La CAF qui verse une subvention aux parents : la Paje (complément mode de garde)
• L’Etat avec le Crédit d’Impôt Famille (CIF) et l’économie d’Impôt sur les Sociétés (IS) pour la part entreprise, et pour la part parents avec le Crédit d’Impôt sur le revenu pour frais de garde d’enfants (50% de 2300€/an).

Le coût pris en charge par l’entreprise ne représente que 10% environ du coût total de fonctionnement d’une place en crèche.